Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 03/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Croquant Gourmand (ci-après « le Site ») exploité par :
Croquant Gourmand
Micro-entreprise de Hélène Labalestra
Adresse : 3bis avenue de la Tatula 48200 St Chély d’Apcher
Email : lecroquantgourmand48@gmail.com
SIRET : 98113478600020
Statut : Micro-entreprise
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Croquant Gourmand propose à la vente ses biscuits faits maison aux clients particuliers via son site internet.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des biscuits artisanaux faits maison.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photos sont non contractuelles mais reflètent le plus fidèlement possible les produits.
Les produits étant fabriqués en petites quantités, la disponibilité peut varier.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Croquant Gourmand étant une micro-entreprise :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
Croquant Gourmand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. COMMANDE
Le client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées.
La commande est considérée comme validée après :
- sélection des produits,
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement en ligne.
Croquant Gourmand se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de paiement anormal.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (CB, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés.
La commande n’est expédiée qu’après paiement intégral du montant, sauf en cas de commande Click&Collect auquel cas le paiement pourra alors être effectué une fois la commande récupérée, en espèce ou CB.
6. LIVRAISON
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne et Autriche.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Croquant Gourmand ne peut être tenu responsable de retards liés au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit refuser la livraison ou notifier immédiatement le transporteur, puis contacter Croquant Gourmand dans les 48h avec photos à l’appui.
7. PRODUITS ALIMENTAIRES & NON-RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables, fabriquées sur commande.
Aucun retour ou échange n’est possible, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas d’erreur dans la commande ou de produit défectueux, le client dispose de 48h après réception pour contacter le vendeur par email avec :
- numéro de commande,
- description du problème,
- photos.
En cas de validation, un remboursement ou une réexpédition pourra être proposé.
9. RESPONSABILITÉ
Croquant Gourmand ne saurait être tenue responsable de :
- mauvaise utilisation du produit,
- dommages indirects,
- allergènes indiqués clairement dans les fiches produits,
- retard lié à un tiers (transporteur).
10. ALLERGÈNES
Les allergènes présents dans chaque produit sont clairement indiqués dans les descriptions.
Il appartient au client de vérifier la liste des ingrédients avant achat.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, photos, logo, design) sont la propriété exclusive de Croquant Gourmand.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes,
- communiquer avec le client,
- améliorer l’expérience utilisateur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés & RGPD).
Pour toute demande : lecroquantgourmand48@gmail.com
La Politique de confidentialité détaillée est disponible sur une page dédiée.
13. RÉGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le client peut contacter un médiateur de la consommation :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.